Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Les arrêts les plus marquants de l’année 2009 sur les ASL concernent les principes fondamentaux de leur régime juridique : validité de la constitution, nature des obligations, délimitation de leur mission (objet).