Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Dans ses dispositions relatives à l’administration de la copropriété (titre II), l’ordonnance du 31 octobre 2019 rentrant en vigueur le 1er juin 2020, consacre un chapitre entier (chapitre V) au renforcement des pouvoirs du conseil syndical.
L’extension des pouvoirs du conseil syndical porte principalement sur la possibilité de déléguer au conseil syndical des pouvoirs de l’assemblée générale.
Cette possibilité de délégation est beaucoup plus étendue que les délégations ponctuelles ou les autorisations de dépenses (jusqu’à un certain montant) qui pouvaient être accordées antérieurement.
Le conseil syndical pourra, dans certaines circonstances, exercer directement les pouvoirs de l’assemblée.
C’est une révolution, le conseil syndical, organe consultatif, peut devenir organe décisionnaire.