Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des associations syndicales. Des expériences similaires avaient été réalisées avec les Associations Foncières de Remembrement et les Associations Foncières de Reconstruction après 1945 ( reconstrcution de saint Malo intra muros)
Mais la liste des missions attribuées aux associations syndicales par la Loi de 1865 (lutte contre la grêle, les moustiques, marais salants....) n’était évidemment pas adaptée au milieu urbain.
La création des associations foncières urbaines, en 1967, s’est accompagné d’une nouvelle liste d’objets spécifiques aux AFUL. Ces missions se répartissent en deux catégories :