Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
la copropriété ;
les Associations Syndicales de Propriétaires :
> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
Il est destiné aux copropriétaires et aux professionnels.
Le décret de 1967 impose au moins une assemblée par an.
En matière de copropriété, il n’existe pas, comme pour les sociétés commerciales, des "assemblées ordinaires" et des "assemblées extraordinaires". Toutes les assemblées sont de même nature et obéissent aux mêmes règles.
L’expression "assemblée extraordinaire", très utilisée en pratique, désigne en réalité de simples "assemblées supplémentaires".
L’assemblée réunit des personnes aux statuts différents, ayant ou non le droit de vote, habilitées par la loi à participer ou tolérées de manière informelle.
Membres de l’assemblée avec voix délibérative = droit de voter
Malgré son nom, "l’assemblée générale" de copropriété ne réunit pas l’ensemble des copropriétaires. Il s’agit plutôt d’un représentant de chaque lot privatif.
Les membres de l’assemblée avec droit de vote sont :
Si une personne ou une entité est propriétaire de plusieurs lots, ces lots sont représentés en bloc par cette même personne/entité.
Membres de l’assemblée avec voix délibérative = droit de s’exprimer
Cas particulier : le secrétaire de l’assemblée
En principe c’est le syndic qui exerce les fonctions de secrétaire de l’assemblée, mais l’assemblée peut choisir tout autre personne, même extérieure au syndicat.
Le secrétaire assiste évidemment à l’assemblée, mais il n’est pas évident que le secrétaire non syndic ait un "droit de parole". Il peut bien sur toujours demander au président l’autorisation de s’exprimer.
Les personnes présentes à titre "informel"
De nombreuses autres personnes sont présentes aux assemblées de copropriété : conjoints du représentant de la communauté, membres de la famille, conseillers juridiques, candidats aux marchés et contrats, candidats syndic...
La présence des personnes extérieures suscite souvent des difficultés. Rappelons que c’est le président de l’assemblée (et non le syndic) qui exerce la "police" de la réunion. Il peut être demandé à toute personne non habilitée à participer de se retirer.