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> ASL : Associations Syndicales Libres
> AFUL : Associations Foncières Urbaines Libres.
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Articles associés au mot "AFUL"
18 articles trouvés dans ce site

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Parmi les questions abordées en 2007 : Cassation d’un Tribunal d’Instance qui avait admis la démission d’un membre d’une Association Syndicale Libre (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
La réforme des Associations Syndicales de Propriétaires (ASP) instaurée par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006 avait prévu (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Code de l’Urbanisme Le Code de l’urbanisme fixe des règles concernant les Associations Syndicales Libres dans deux domaines : la constitution (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Par exception au principe de liberté d’organisation des associations syndicales, la réforme de 2004 a défini le rôle du Président de l’AFUL (mais pas (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Nous avons exposé que les opérations d’urbanisation, à partir des années 1960, nécessitaient la mise en place d’une structure juridique proche des (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL se distinguent des ASL par : Leur objet (= leur mission) adapté au milieu urbain, alors que les ASL "classiques" sont d’origine rurale. (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL, Associations Foncières Urbaines Libres, ont été créées pour faciliter la réalisation des grands projets immobiliers à partir des années 1960. (...)
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Article mis en ligne le 9 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Les AFUL ont été créées par une Loi du 31 décembre 1967, dans le cadre de la réforme MALRAUX. Le but était d’adapter les ASL (d’origine plutôt rurale) au (...)
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Article mis en ligne le 6 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020


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