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Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de gestion collective des propriétés immobilières :
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> ASL : Associations Syndicales Libres
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Articles associés au mot "Syndic de copropriété"
13 articles trouvés dans ce site

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Dans ses dispositions relatives à l’administration de la copropriété (titre II), l’ordonnance du 31 octobre 2019 rentrant en vigueur le 1er juin 2020, (...)
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Article mis en ligne le 16 juillet 2020
dernière modification le 17 juillet 2020

par Laurence
Relevé de décisions de la Cour de Cassation concernant la Copropriété. Une jurisprudence est une indication sérieuse, mais ne peut pas être considérée (...)
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Article mis en ligne le 4 janvier 2016
dernière modification le 6 mai 2017

par Hervé
La composition des assemblées d’AFUL est l’une des questions les plus délicates du fonctionnement de ces organismes. La situation a évolué sous (...)
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Article mis en ligne le 28 janvier 2015
dernière modification le 20 juillet 2020
Convocation, déroulement, contestation La liberté d’organisation des ASL s’exerce pleinement dans ces domaines. Aucune des règles contraignantes de (...)
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Article mis en ligne le 27 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Préambule Signalons, en tout premier lieu, que le le terme "syndicat" d’une ASL n’a rien à voir avec le terme de "syndicat de copropriété". Le (...)
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Article mis en ligne le 19 avril 2011
dernière modification le 18 février 2017
Les AFUL sont une catégorie d’Association Syndicale Libre, de ce fait, elles partagent avec les ASL un grand nombres de règles : - elles se (...)
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Article mis en ligne le 9 janvier 2011
dernière modification le 20 juillet 2020
Deux arrêts de la Cour de cassation traitent de la répartition des charges. L’article 10 de la Loi de 1965 distingue : les charges relatives à la (...)
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Article mis en ligne le 27 décembre 2010
dernière modification le 6 mai 2017
Bienvenue sur Droit-immo.com ! Ce site d’information sur le droit immobilier est consacré aux aspects juridiques des deux principaux modes de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 14 juillet 2020
Arrêt du 8 octobre 2008 Un arrêt de la Cour de cassation en date du 8 octobre 2008 a suscité quelques commentaires sur le caractère automatique de (...)
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Article mis en ligne le 12 novembre 2010
dernière modification le 20 juillet 2020
Le fonctionnement des Associations Syndicales Libres (ASL) devient très compliqué lorsqu’un ou plusieurs immeubles inclus dans le périmètre de (...)
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Article mis en ligne le 7 novembre 2010
dernière modification le 20 mars 2012


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